Conditions Générales de Vente (CGV)
Garantie Légale
Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément à la législation française et européenne en matière de protection des consommateurs.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, veuillez nous informer de votre décision dans ce délai.
Demande d'échange ou de retour
Pour demander un échange ou un retour, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- Veuillez remplir intégralement le formulaire de retour disponible sur notre site web et l'envoyer accompagné de la facture et du produit. Si ce formulaire n'est pas dûment rempli, nous ne pourrons pas traiter la demande de retour.
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans trace d'utilisation, avec son emballage, ses étiquettes et ses accessoires intacts.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de la part du magasin.
Analyse et approbation
Une fois le formulaire et le produit reçus, notre service qualité examinera votre demande dans un délai de 7 jours ouvrables.
Pour les produits défectueux, nous vous demandons de nous envoyer des photos et/ou des vidéos attestant du problème afin de faciliter l'examen.
Options après l'approbation
Si le retour est accepté, vous pourrez choisir l'une des options suivantes :
- Remboursement du montant payé pour le produit ;
- Échange contre un produit identique à celui commandé ;
- Échange contre un produit d'une valeur similaire ;
- Obtention d'un bon d'achat d'une valeur équivalente à celle du produit, valable pour de futurs achats.
Remboursements
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Pour les remboursements par carte de crédit, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre relevé peut varier selon l'émetteur de la carte et peut aller jusqu'à 120 jours, en fonction de la date de clôture de votre relevé.
Conditions de retour
- Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et avec les étiquettes intactes.
- Les produits retournés sans préavis, hors délai, comportant des articles manquants ou non conformes, rejetés par le service qualité ou dépourvus d'étiquette/de facture, seront renvoyés au client, qui devra prendre en charge les frais de réexpédition.
- Nous nous réservons le droit de refuser les retours de produits présentant des signes d'utilisation abusive ou des dommages causés par le client.
Frais de livraison
Les frais de retour du produit sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de la part de la boutique. Dans le cas contraire, les frais de retour ne seront pas remboursés.
Il est nécessaire de fournir un numéro de suivi et d'envoyer une photo du justificatif d'expédition par e-mail le jour de l'envoi.
Adresse de retour
Pour tout retour, vous devez toujours demander le formulaire de retour auprès de notre service client.
Como você está operando como Pessoa Física (sem CNPJ ainda) e utilizando o modelo de dropshipping com fornecedores do AliExpress, o texto precisa ser redigido com muito cuidado. Na Europa, o modelo de dropshipping internacional é legal, mas você assume a responsabilidade de vendedor principal perante o cliente francês.
O texto abaixo foi estruturado em francês formal para cobrir exatamente esses pontos (transferência de propriedade no momento da entrega e a lei aplicável), omitindo dados jurídicos corporativos que você ainda não possui, mas mantendo a conformidade que os robôs de compliance procuram.
Você pode copiar e colar o bloco abaixo diretamente dentro da sua página de políticas (onde você centraliza as Condições Gerais de Vente):
Transfert de propriété et Loi applicable
1. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur n'est réalisé qu'après le paiement complet du prix par ce dernier. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue au moment de la livraison effective et de la réception des produits par le client à l'adresse de livraison indiquée, conformément à la législation sur la protection des consommateurs. La boutique conserve la responsabilité de la bonne exécution de la livraison internationale jusqu'à sa finalisation.
2. Règlement des litiges et Loi applicable
En cas de réclamation, de contestation ou de litige relatif à l'achat d'un produit sur notre boutique, le client est invité à contacter notre service client par e-mail afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et dans la mesure permise par les règles de droit international privé, les présentes conditions générales sont régies par la législation du pays de résidence du propriétaire de la boutique (Brésil). Toutefois, cette disposition ne prive pas le consommateur résidant en France des protections obligatoires et des droits contraignants qui lui sont accordés par le Code de la consommation français.
Service client et contact
Si vous avez des questions ou besoin d'aide, notre équipe se tient à votre disposition :
- E-mail : contact@orgabella.com
- Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
- Nous nous efforçons de vous répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.